Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission n’a pas proposé la suppression de cet article, mais il ne paraît pas forcément très opérant. D’ailleurs, j’observe que nos collègues du groupe La République En Marche proposent de le modifier. Réservés sur un dispositif dont nous ne voyons pas très bien comment il fonctionnerait, nous sommes plutôt bienveillants à l’égard de l’amendement de suppression.