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Intervention de David Assouline
Réunion du 27 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 2 septies, amendement 878
David Assouline, président :En conséquence, l’article 2 septies est supprimé, et l’amendement n° I-878 n’a plus d’objet.
