Intervention de Albéric de Montgolfier

Comme notre collègue vient de l’expliquer, il y a aujourd’hui une différence de traitement en fonction des zones, destinée à encourager la permanence des soins dans celles qui sont sous-dotées. Telle est la raison d’être de l’exonération d’impôt sur le revenu à hauteur de soixante jours de permanence par an.

Étendre cette mesure à l’ensemble du territoire aurait bien entendu un coût, mais, surtout, ferait disparaître l’incitation pour les médecins à s’installer dans les zones sous-dotées. D’une mesure justifiée pour encourager l’installation dans ces zones, on passerait à un pur et simple abattement général pour tous les médecins.

Sans doute, la question de la permanence des soins se pose un peu partout, et pas seulement dans les zones classées comme sous-dotées. Mais, de fait, l’adoption de cet amendement reviendrait à accorder à l’ensemble des médecins un avantage fiscal, alors que le caractère discriminant du dispositif actuel a précisément pour objectif d’attirer les médecins dans les zones sous-dotées.

Dans ces conditions, je sollicite le retrait de l’amendement.