Intervention de René-Paul Savary

Je voudrais rectifier quelque peu, s’il le permet, le raisonnement de notre rapporteur général en ce qui concerne cette mesure de défiscalisation.

Lorsque l’on veut que des jeunes remplacent les médecins généralistes sur le territoire, le problème se pose de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Bien souvent, on trouve des remplaçants qui ne veulent pas entrer dans les systèmes de garde.

Monsieur le rapporteur général, il est vrai que le dispositif actuel incite à l’installation dans les zones sous-dotées, mais une zone sous-dotée un jour ne le sera plus forcément ensuite. La réflexion doit donc être plus large.

La défiscalisation permettrait d’entraîner les jeunes médecins dans une logique de participation au système de garde, quel que soit le territoire. Partant, on désengorgerait les urgences, notamment.

On ne peut pas, d’un côté, constater dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale qu’il y a des territoires ruraux où l’on manque de médecins et des territoires où les urgences sont saturées et, de l’autre, ne pas essayer de prendre quelques mesures simples et de bon sens à des fins d’incitation.

Le revenu supplémentaire que ces médecins tirent des gardes est celui qui est le plus handicapant dans leur gestion professionnelle : s’ils gagnent leur croûte dans les zones sous-dotées – puisqu’il n’y a pas suffisamment de médecins dans ces zones, on peut imaginer que tel est le cas –, accepter des gardes supplémentaires est pénalisé par une fiscalité élevée, raison pour laquelle ces médecins refusent d’entrer dans un système de garde.

La généralisation de la défiscalisation, dont le coût, s’agissant de soixante jours, ne serait à mon avis pas considérable, permettrait véritablement d’avoir une approche sanitaire intéressante par rapport à l’approche budgétaire qui prévaut aujourd’hui.