Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 27 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article additionnel après l'article 2 septies

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Ayant compris cela, je m’inquiète des conséquences de l’adoption d’un tel amendement pour un territoire comme la Seine-Saint-Denis. En effet, si des avantages fiscaux s’attachent à une commune plutôt qu’à une autre, celles qui sont considérées comme surdotées, alors qu’on ne comprend franchement pas pourquoi, seront encore plus pénalisées par rapport aux communes voisines.

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