Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 27 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article additionnel après l'article 2 septies

Je ne suis pas sûr que l’adoption de l’amendement n’entraîne pas des effets de bord.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact