Intervention de Albéric de Montgolfier

Pour éclairer nos collègues, je rappelle que, aux termes de l’article 151 ter du code général des impôts, l’exonération de la rémunération perçue au titre de la permanence des soins concerne les médecins « installés dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins ».

Or, mes chers collègues, si cet amendement est adopté, l’exonération deviendra applicable sur l’ensemble du territoire national, y compris, donc, au médecin qui exerce dans le sixième arrondissement de Paris et à celui qui exerce sur la Côte d’Azur ou dans une autre zone surdotée.