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Intervention de David Assouline
Réunion du 27 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 2 octies, amendement 879
David Assouline, président :En conséquence, l’article 2 octies est supprimé, et l’amendement n° I-879 n’a plus d’objet.
L’amendement n° I-879, présenté par MM. Yung, Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
association
insérer les mots :
, spécialement agrée à ce titre,
II. – Après l’alinéa 2
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« La liste d’associations agréées permettant le bénéfice de la réduction d’impôt prévue au présent 4 est fixée par un arrêté conjoint des ministres chargés du budget et des affaires sociales.
« Un décret fixe les conditions d’application du présent 4. »
