Intervention de Pascal Savoldelli

La mise en question du crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE, par la loi de finances pour 2018 a constitué une forme de surprise pour les très nombreux ensembles immobiliers où une telle démarche était mise en œuvre depuis plusieurs mois, voire plusieurs années.

Or les impératifs avancés pour justifier le moindre taux de crédit d’impôt appliqué à certains investissements réalisés dans le cadre de ces opérations complexes – une moindre performance au regard du coût avancé – ne résistent pas longtemps, il faut bien l’admettre, face à une réalité budgétaire plus prosaïque.

Car enfin, mes chers collègues, faut-il penser que le lobbying intensif des producteurs de biocarburants est plus efficace que celui des entreprises de second œuvre du bâtiment, pour que l’on préfère continuer de perdre des recettes de TICPE à raison de l’adjonction d’huile de palme ou de soja dans le gazole plutôt que de subventionner les doubles vitrages ou les chaudières au fioul à haute performance ?

Vous voyez bien que le caractère pour le moins incertain et mouvementé de la fiscalité ou, ici, de la non-fiscalité écologique exige manifestement que l’on fasse preuve d’un peu de recul et de réflexion.

La poursuite de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments passe par la mise en œuvre du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Entre autres mesures, car nous devons agir de façon systémique : tout laisse à penser que la voie fiscale n’est pas la seule, loin de là, que nous puissions exploiter pour mener la transition, même si ce type de crédit d’impôt peut avoir un évident effet de levier sur la réalisation effective des travaux d’amélioration des performances thermiques des immeubles.

La transformation du CITE en subventions directes, que d’aucuns ont d’ores et déjà annoncée, n’est plus forcément la bienvenue. En attendant, adoptons cet amendement pour ne pas brouiller le message associé à ce dispositif !