Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Il y a quelques instants, nous avons délibéré sur une disposition – elle a été largement adoptée ici – ayant vocation à encourager la générosité des Français. Cet article issu de l’adoption d’un amendement introduit par l’Assemblée nationale encourage la générosité des Français qui décident d’héberger gratuitement des réfugiés statutaires.

Que prévoit cette disposition ? Lorsqu’un particulier accepte d’héberger un réfugié statutaire pendant quelques mois, il peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 5 euros par nuit, plafonné à 1 500 euros pour l’année – il ne s’agit pas là, vous le voyez, de quelque chose de commercial. Cet hébergement, encadré par une association, est de nature à permettre l’intégration.

Cette proposition est le fruit d’un travail très important réalisé parallèlement au projet de loi Asile et immigration par le député du groupe La République En Marche Aurélien Taché, qui avait identifié toutes les mesures permettant une meilleure intégration des réfugiés statutaires dans notre pays.

Il faut le savoir, un réfugié met environ dix-huit mois avant de rencontrer un Français autre que ses interlocuteurs administratifs et d’échanger avec lui. C’est dire si cette mesure est importante.

D’un point de vue budgétaire – c’est l’objet de ce débat –, ce dispositif est très intéressant pour les finances publiques, car on manque cruellement de places. Le projet de budget pour 2019 prévoit un accroissement du nombre de places, avec 7 000 places pour 25 000 réfugiés envisagés l’année prochaine. Il faut le savoir, l’hébergement coûte, selon les dispositifs, entre 17 euros et 25 euros par nuit.

En conséquence, ce dispositif, qui est très efficace en termes d’intégration et témoigne de l’investissement de nos concitoyens dans cette démarche, permet aussi de faire face à un manque cruel de places. Aussi, j’ai été très étonnée de voir que le Gouvernement souhaite sa suppression. Vous l’avez compris, cela ne se justifie pas d’un point de vue budgétaire ni, comme l’indique l’exposé des motifs de l’amendement, monsieur le secrétaire d’État, du fait de l’existence d’autres dispositifs. Certes, des dispositifs existent, mais ils sont largement insuffisants, avec un quart de places disponibles par rapport au nombre de places nécessaires.

Voilà pourquoi j’encourage le Sénat à confirmer ce dispositif.