Intervention de David Assouline

Réunion du 27 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 2 decies, amendement 1054

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° I-1054, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion