Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 27 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 2 decies

Olivier Dussopt :

Il s’agit effectivement d’un amendement de suppression de l’article 2 decies. Le Gouvernement salue, comme cela a été fait à l’instant, le travail réalisé par le député Aurélien Taché, mais il avait aussi indiqué ne pas partager l’intégralité de ses préconisations.

Nous considérons, d’une part, que l’outil fiscal n’est pas le plus adapté pour favoriser la générosité en termes d’accueil et, d’autre part, eu égard aux montants visés et à la difficulté de vérifier et de constater l’effectivité de l’accueil, que ce dispositif serait extrêmement difficile à mettre en place.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement souhaite la suppression de cet article.

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