Intervention de Roger Karoutchi

Je suis admiratif devant la capacité d’innovation de l’Assemblée nationale, surtout venant d’un groupe qui vous soutient, monsieur le secrétaire d’État.

Au départ, la première mouture prévoyait en gros d’accorder un avantage fiscal à on ne sait pas trop qui, ce qui était inadmissible. Maintenant, le dispositif est plus cadré : il vise des personnes hébergeant des réfugiés, sous le contrôle d’une association.

J’ai bien analysé la rédaction de cet article et, sincèrement, celle-ci est assez peu opérationnelle. Je comprends l’idée d’Aurélien Taché, mais je ne vois pas bien comment le dispositif sera, d’un point de vue pratique, contrôlable et contrôlé, même si l’hébergement se fait sous couvert d’une association. Combien de personnes vont réellement bouger pour bénéficier d’une déduction de 5 euros par nuit ? Par ailleurs, comment sont-elles choisies ? Qui décide ? Dans quel cadre ? Le geste est généreux, mais l’application pratique me paraît, pour le moins, compliquée.

Enfin, pour être très franc, monsieur le secrétaire d’État, je veux évoquer un autre sujet, très clair. Autant je partage la vision généreuse de Marie-Pierre de La Gontrie, autant je reste plutôt scié, si je puis dire, par la tranquillité du Gouvernement.

Depuis des années, je demande à la commission des finances, comme au Sénat, qu’on accroisse la capacité d’intégration. Or, depuis des années, je n’obtiens pas un centime. Je vous le dis franchement, que vous demandiez la suppression de la disposition, c’est une chose, mais que vous disiez dans votre argumentaire et que vous inscriviez dans l’exposé des motifs de l’amendement qu’il y a des structures publiques, c’en est une autre. Faites-les exister alors ! N’hésitez pas à le faire ! Si un certain nombre de réfugiés statutaires ne trouvent aujourd’hui aucun logement, c’est bien parce qu’on ne fait pas assez pour eux ! Cela pose d’ailleurs un vrai problème : quand allez-vous réformer la politique de droit d’asile, qui n’est aujourd’hui absolument pas contrôlée ?