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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 22 février 2007 à 9h30
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire
Catherine Morin-Desailly :... qui fera ainsi respecter le principe de valeur constitutionnelle qu'est le pluralisme.
La Cour de justice des Communautés européennes pourra également être amenée à se prononcer.
