Intervention de Rémi Féraud

Réunion du 27 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 2 decies

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Peuvent se poser des questions pratiques de contrôle. Pour en connaître certaines, je sais que les associations qui se porteraient garantes et pourraient recevoir un agrément de l’État sont sérieuses : elles travaillent avec les autorités publiques pour l’intégration des réfugiés statutaires. C’est donc tout à fait faisable. D’ailleurs, le Gouvernement aurait pu éventuellement proposer des modifications de rédaction ou prévoir des garanties supplémentaires.

Je crois surtout que l’on est vraiment ici au cœur du sujet. Je m’adresse à vous, monsieur le secrétaire d’État, que veut dire « être progressiste » ? Cet amendement n’a pas été déposé par un député socialiste ; il émane d’un député du groupe La République en Marche, un député de la majorité. Ne serait-ce pas le moment, pour le Gouvernement, de retirer son amendement et d’accepter cette disposition tout à fait intéressante, même si elle reste très limitée dans son ampleur, afin de montrer sa volonté d’engagement progressiste, à la suite d’un amendement déposé par un député de la majorité, qui a été adopté par l’Assemblée nationale ? C’est sur ce point que nous attendons votre réponse.

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