Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Mon groupe est évidemment défavorable à l’amendement du Gouvernement.

Je tiens à préciser, en réponse aux points soulevés par Roger Karoutchi, sur lesquels certains peuvent s’interroger, que le texte prévoit que les modalités du crédit d’impôt seront fixées par décret. Cela répond à la question de savoir comment seront mises en place les modalités de contrôle. Je suis sûre que la vigilance du Gouvernement ne sera pas prise en défaut sur ce point.

Roger Karoutchi connaît bien ces sujets, notamment – il l’a d’ailleurs souligné – la difficulté de trouver des hébergements pour les réfugiés statutaires. Je le répète, qu’il n’y ait pas de crainte, sur ce point en tout cas ! C’est par décret que seront fixées les modalités d’octroi de ce crédit d’impôt et, donc, les modalités du contrôle qui sera opéré.