Intervention de Pascal Savoldelli

On voit bien que l’on a un débat de nature politique à la fois entre nous et à l’égard de la politique gouvernementale. D’aucuns évoquent un argument financier, parmi les sénateurs en tout cas. Mais on aborde là une question politique. Quand le Gouvernement affirme qu’il veut supprimer l’article parce que des réponses techniques existent déjà, son argumentation est bâtie sur du sable.

Se pose une autre question – et on aura le vote qu’on aura ! – que nous devons assumer. Il s’agit du lien entre la loi de finances et le délit de solidarité, mes chers collègues. Sur ce point, nous n’avons pas tous la même opinion. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste estime que ce débat doit avoir lieu dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances. Oui, il faut prévoir un crédit d’impôt quand des familles accueillent des personnes qui sont – pensons-y ! – soit des demandeurs d’asile en instance de traitement de leur dossier – on peut se plaindre ensemble à juste titre des moyens attribués pour l’instruction des dossiers –, soit des personnes déboutées en instance de jugement en appel. C’est un débat politique.

Pour notre part, nous ne soutenons pas la position de suppression de cet article défendue par le Gouvernement. Nous n’allons pas arbitrer les débats au sein de la majorité gouvernementale. Il faut assumer sa politique du droit d’asile et la traduire dans la loi de finances.