Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 27 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 2 decies

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Le fait d’avoir son domicile fiscal en France entraîne beaucoup de conséquences – l’abattement au titre de l’impôt sur la fortune immobilière, l’IFI, la taxe d’habitation. De fait, même si l’on habite une zone dangereuse, la résidence alors détenue en France n’est pas le lieu principal de l’activité. La mesure proposée me paraît contraire à la règle habituelle de la domiciliation. Aussi, je demande le retrait de l’amendement.

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