Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement partage la crainte d’un effet d’aubaine : une prise en charge à 100 % transforme une incitation en une prise en charge intégrale de la dépense. Ce serait le cas pour les 500 premiers euros, eu égard à la rédaction proposée. Au-delà de 500 euros et jusqu’à 1 000 euros, la réduction serait de 50 %.

Par ailleurs, je souhaite préciser que la loi prévoit déjà un certain nombre de dispositifs d’allégement de la charge des contribuables auxquels la loi fait obligation de procéder à un débroussaillement : les dépenses engagées par les bailleurs pour la réalisation de travaux de débroussaillement des immeubles qu’ils donnent en location sont considérées comme des dépenses d’entretien intégralement déductibles des revenus fonciers. L’avantage fiscal accordé au titre de l’emploi d’un salarié à domicile s’applique aux sommes versées pour des travaux de débroussaillement à raison de l’emploi direct d’un salarié, mais également aux sommes versées à des entreprises ou associations agréées par l’État. À cet égard, le plafond des dépenses liées aux travaux de débroussaillement retenues pour le calcul de cet avantage est de 5 000 euros.

En conséquence, un certain nombre de dispositions existent déjà. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.