Intervention de Albéric de Montgolfier

Vous connaissez tous la position de la commission des finances sur le prélèvement à la source. Nous aurions préféré un autre système, critiquant celui qui a été retenu parce que les crédits et les réductions d’impôt n’étaient pas pris en compte.

Le dispositif proposé par le Gouvernement est un moindre mal – ce n’est pas le dispositif idéal, soyons clairs. Toutefois, compte tenu du fait qu’il apporte une amélioration au regard d’un système qui n’est pas très bon à la base, nous préférons tout de même le conserver. En conséquence, la commission est défavorable à l’amendement n° I-453.