Intervention de David Assouline

Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Je pense que nous nous limiterons à la présentation de ces amendements avant la suspension du dîner. Il a été calculé que nous finirons nos travaux jeudi soir si nous examinons vingt-trois amendements par heure. Or nous en sommes à treize amendements par heure. Si l’on continue à ce rythme, il faudra réorganiser nos travaux. Je préfère donc que nous consacrions les vingt minutes restantes à la présentation de ces amendements, plutôt que de suspendre la séance maintenant.

Les amendements n° I-582 rectifié et I-930 sont identiques.

L’amendement n° I-582 rectifié est présenté par M. Gremillet, Mme Primas, MM. Pierre, Magras, Charon, Morisset, Pellevat, H. Leroy et Genest, Mme Deroche, MM. Bonhomme, Cuypers, Poniatowski, Longuet, B. Fournier, Babary, Savary, Pillet et Sido, Mmes Gruny et A.M. Bertrand, M. Revet, Mmes Lassarade, Morhet-Richaud, Micouleau et Chain-Larché, M. Chaize, Mme Deromedi, M. Lefèvre, Mme Bruguière, M. Vogel, Mme L. Darcos, M. Mouiller, Mme M. Mercier, MM. Cardoux et Bascher, Mme Thomas, MM. Mandelli et Savin, Mmes Bories et Imbert et MM. Duplomb, J.M. Boyer, Mayet et de Nicolaÿ.

L’amendement n° I-930 est présenté par M. D. Dubois.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa :

a) Au premier alinéa, les références : « 199 sexdecies et 200 quater B » sont remplacées par les références : « 199 sexdecies, 200 quater B et 244 quater L » ;

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° I-582 rectifié.