Intervention de David Assouline

L’amendement n° 782 n’est pas soutenu.

Les amendements n° I-341 et I-783 sont identiques.

L’amendement n° I-341 est présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Antiste, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran, Fichet, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain.

L’amendement n° I-783 est présenté par MM. Théophile, Karam et Patient.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 6

Compléter cet alinéa par la référence :

, 199 undecies C

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L’amendement n° I-341a été défendu.

L’amendement n° I-783 n’est pas soutenu.

L’amendement n° I-342, présenté par MM. Montaugé et Cabanel, Mme Préville, MM. Tissot, Botrel, Raynal, Kanner, Éblé et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian, Artigalas et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli et Fichet, Mmes Blondin, Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par la référence :

, 244 quater L

La parole est à M. Franck Montaugé.