Intervention de Albéric de Montgolfier

Le crédit d’impôt concerne un certain nombre de dépenses fiscales récurrentes. Je me tourne donc vers le Gouvernement, pour savoir si les différents crédits d’impôt évoqués à l’instant par nos collègues présentent un caractère de récurrence suffisante ou bien s’il s’agit d’un one shot. S’il y a régularité, c’est-à-dire si le taux de récurrence est important, ils méritent une intégration au titre du crédit d’impôt. Dans le cas contraire, la commission serait plutôt défavorable à ces amendements.