Intervention de Albéric de Montgolfier

La question n’est pas totalement anodine. En effet, qu’implique un taux de récurrence faible ? Cela signifie qu’un particulier, qui a la bonne surprise de recevoir un chèque de l’administration fiscale, devra le rembourser s’il n’effectue pas le même investissement l’année suivante.

Lorsque les dons sont récurrents, cela ne pose pas de problème. Mais on peut avoir la mauvaise surprise de voir le fisc réclamer, après une avance de 60 %, l’argent reçu. Attention, il ne s’agit pas forcément d’un cadeau pour les contribuables. Soyez prudents !