Intervention de Olivier Dussopt

J’ajoute que la mise en œuvre du prélèvement à la source se traduit par un crédit d’impôt de modernisation économique pour l’année 2018, au titre des revenus de 2018. Cela nous conduit, pour calculer l’avance de 60 % qui sera versée aux contribuables au 15 janvier prochain, à prendre en compte les crédits et réductions d’impôt liés à des dépenses effectuées en 2017, partant du principe que cela vaut évaluation pour les dépenses ouvrant droit à crédit ou réduction d’impôt qu’ils auraient réalisé en 2018.

Dans le cadre de cette mise en œuvre, la question du taux de récurrence est d’autant plus importante, puisque, je le répète, l’avance de 60 % sera faite sur la base du dernier exercice connu, avec une difficulté que pointe M. le rapporteur général.

Si nous versons une avance à des contribuables qui ont réalisé en 2017 une dépense éligible, mais qui ne l’ont pas fait en 2018, ils auront l’obligation de la rembourser en septembre 2019, ce qui serait problématique.