Intervention de Albéric de Montgolfier

J’avais interrogé le Gouvernement sur le taux de récurrence. Il paraît dangereux, en dessous d’un taux de récurrence de 50 %, d’adresser un chèque aux contribuables, pour qu’ils aient ensuite la mauvaise surprise, s’ils n’ont pas réalisé d’investissements, de le rembourser.

C’est peut-être un mauvais cadeau que l’on fait aux contribuables s’agissant d’un certain nombre d’investissements. Lorsque les investissements se répètent régulièrement, par exemple dans le cadre d’un dispositif Pinel, ou de dons aux œuvres récurrents, les réductions d’impôt sont lissées dans le temps. Sinon, vous recevez un chèque au mois de janvier, puis vous avez la mauvaise surprise de devoir le rembourser. Je ne suis pas certain que les contribuables soient très contents ce jour-là !

La commission est donc défavorable à ces amendements.