Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 27 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 3, amendement 786
David Assouline, président :En conséquence, les amendements n° I-786 rectifié bis, I-787 rectifié ter, I-340, I-341 et I-342 n’ont plus d’objet.
L’amendement n° I-563 rectifié, présenté par M. Capus et les membres du groupe Les Indépendants-République et Territoires, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 9
Supprimer les mots :
et L. 133-9 à L. 133-9-4 du code de la sécurité sociale et des articles L. 7122-23 et L. 7122-24 du code du travail
II. – Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Emmanuel Capus.
