Intervention de Emmanuel Capus

Mon amendement est beaucoup plus simple : il s’agit du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs. Vous le savez, il a été reporté au 1er janvier 2020, pour l’ensemble des 3, 6 millions de particuliers employeurs utilisant notamment le chèque emploi service universel, ou CESU, et Pajemploi.

Une particularité est passée à travers les mailles du filet : il s’agit des 21 000 particuliers employeurs du domaine du spectacle occasionnel, qui déclarent au guichet unique du spectacle occasionnel, le GUSO.

Comme son nom l’indique, celui-ci s’occupe du spectacle occasionnel et gère – c’est sa particularité par rapport au CESU et à Pajemploi – les entreprises et les particuliers employeurs de ce secteur. Il est donc prêt à passer, dès le 1er janvier 2019, au prélèvement à la source pour la catégorie d’entreprises qu’il gère.

Il y aurait un risque de confusion si le GUSO, à l’égard des mêmes intermittents du spectacle et des mêmes salariés, distinguait l’entreprise employeur pratiquant le prélèvement à la source et le particulier employeur ne pratiquant pas le prélèvement à la source.

C’est la raison pour laquelle, puisque le système informatique est au point et que le personnel est formé, dans la mesure où il s’agit d’une population fortement réactive aux changements de réglementation et où l’on n’a pas intérêt à faire un système trop compliqué, je vous propose par cet amendement que l’ensemble des particuliers employeurs du spectacle occasionnel applique le prélèvement à la source dès le 1er janvier 2019.