Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, et ce pour deux raisons.

Les sanctions potentiellement appliquées aux chefs d’entreprise ont déjà été amoindries par deux fois à l’occasion des différents débats.

Par ailleurs, Gérald Darmanin et moi-même avons précisé que la mise en œuvre de la mesure au cours des premiers mois serait accompagnée d’une grande mansuétude et d’une grande bienveillance de l’administration fiscale.

Le dispositif proposé, qui vise à exonérer de toute sanction certains employeurs de manière pérenne, nous paraît disproportionné par rapport à l’accompagnement qui sera apporté.