Intervention de Laure Darcos

Par cet amendement, il s’agit d’attirer les meilleurs chercheurs étrangers dans les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur français.

L’incitation consiste à les faire bénéficier d’un régime fiscal favorable, en exonérant d’impôt sur le revenu la part de rémunération correspondant à la prime d’impatriation et aux activités exercées à l’étranger. Ainsi, il est proposé d’étendre aux chercheurs le bénéfice de l’exonération de l’impôt sur le revenu actuellement applicable aux seuls salariés et dirigeants de sociétés et prévue à l’article 155 B du code général des impôts.

L’exonération ne vaudrait que pour l’exercice d’activités de recherche exclusivement. Par ailleurs, la rémunération de base, hors prime, demeurerait imposable.

Alors que les chercheurs étrangers sont trop faiblement représentés en France, cette mesure pourrait concerner en rythme de croisière jusqu’à 120 chercheurs étrangers. Considérant une rémunération de base d’un directeur de recherche majorée d’une prime d’impatriation, l’exonération représenterait ainsi une moindre recette fiscale de l’ordre de 2 millions à 3 millions d’euros.