Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement a réservé le régime des impatriés aux salariés et dirigeants d’entreprises à but lucratif, afin d’améliorer l’attractivité de la France.

En cohérence avec ce principe général, qui écarte les organismes à but non lucratif, je ne peux qu’émettre un avis défavorable sur cet amendement.

Je tiens cependant à vous rassurer, madame la sénatrice. Les chercheurs peuvent d’ores et déjà bénéficier du régime des impatriés lorsqu’ils sont recrutés par des fondations de coopération scientifique, car celles-ci font justement face à une concurrence internationale incontestable.

Par conséquent, une grande partie de votre préoccupation est satisfaite. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il se verra contraint d’émettre un avis défavorable.