Intervention de Colette Mélot

Les députés ont partagé notre souci de garantir l'accès de tous à la télévision numérique et ont inscrit dans la loi le principe d'une couverture de 100 % du territoire. La commission mixte paritaire a maintenu ce principe. Les mesures que nous avons adoptées répondent à la préoccupation de ne pas décevoir les Français.

Ainsi, en matière d'équipements, j'avais demandé en première lecture que les constructeurs de postes de télévision se voient imposer la mention de leur mise en conformité avec la réception en numérique ou en haute définition. Il est essentiel en effet que le consommateur soit informé des possibilités du poste qu'il achète. Cette information sera complétée par une campagne d'information nationale dès cette année.

Je me réjouis que ces mesures aient été complétées par les députés, qui se sont attachés à fixer des normes impératives aux constructeurs : les postes mis en vente devront intégrer un adaptateur et être labellisés. Bien évidemment, il n'est pas question d'exiger des industriels et des distributeurs des efforts démesurés : des délais ont été fixés leur permettant de prendre les mesures appropriées. Nous parvenons ainsi à un juste équilibre entre les intérêts du consommateur et les intérêts commerciaux.

Les échanges qui ont eu lieu avec l'Assemblée nationale ont permis de prévoir les moyens techniques et financiers pour assurer sur l'ensemble du territoire métropolitain la réception des vingt-quatre éditions régionales de France 3. Ce point me semble très important, car ces informations contribuent fortement à la vie des régions.

Ces avancées sont primordiales pour un grand nombre de Français.

Par ailleurs, notre assemblée a été particulièrement vigilante dans la définition de la création audiovisuelle. Nous avons ainsi adopté à l'unanimité l'introduction d'un sous-quota d'oeuvres patrimoniales au sein des obligations d'investissement dans la production audiovisuelle imposées aux diffuseurs. Les députés se sont appuyés sur ce dispositif pour y intégrer les « vidéo-musiques », la diversité musicale ayant besoin d'être soutenue.

Le texte contribue en effet au soutien de nos industries culturelles. Nous nous félicitons notamment de la création d'un crédit d'impôt pour le jeu vidéo, l'industrie française connaissant une crise inquiétante dans ce domaine.

Une nouvelle mesure intéressante introduite par les députés permettra de répartir la taxe affectée au COSIP entre éditeurs et distributeurs de services de télévision, ce qui permettra notamment de faire participer les fournisseurs d'accès à Internet au développement de la création de notre pays.

Je conclurai en saluant la volonté et l'ardeur que vous avez consacrées, monsieur le ministre, à faire vivre la télévision numérique terrestre. Aujourd'hui, ce sont dix-huit chaînes qui sont proposées gratuitement aux Français. Grâce au texte que nous votons aujourd'hui, cette offre se trouvera élargie très prochainement et elle sera accessible à tous les Français. Il s'agit d'une étape capitale pour l'avenir de l'audiovisuel et le développement des nouvelles technologies dans notre pays. Bien évidemment, le groupe UMP votera ce projet de loi.