Intervention de Jack Ralite

... même si je me félicite de l'introduction d'une mesure ayant pour objet la participation au COSIP des fournisseurs d'accès à Internet, les FAI - il faudra d'ailleurs approfondir et élargir cette disposition -, que, au nom de mon groupe, j'avais réclamée.

Qu'en est-il de la place faite au service public ? Il vient toujours en dernier, alors que chacun sait qu'il requiert, à juste titre, des financements complémentaires tout à fait nécessaires, qu'une actualisation de la redevance aurait amorcés.

Qu'en est-il des télévisions de proximité et des télévisions associatives ? Elles sont toujours aussi absentes.

Qu'en est-il de la place de la radio ? Il reste bien du travail à accomplir.

Quid également des obligations d'interopérabilité qui concernent notamment le public ? Sont-elles finalement inscrites dans le texte ? Certes, des obligations industrielles minimales sont instituées par l'article 7 bis, mais cela ne fait vraiment pas le compte.

Enfin, les dispositifs prévus sont-ils plus démocratiques ? Assurément, non.

Comme on peut le constater, l'esprit du projet de loi reste la régularisation des intérêts présents et futurs des affaires, et non la régulation du droit de ces affaires en fonction de l'intérêt général que ce texte prétend respecter.

Dans ces conditions, je ne vois pas comment nous pourrions modifier notre vote contre ce texte, même si nous avons eu ici, au Sénat - il en a été de même à l'Assemblée nationale - un très beau et constructif débat sur la définition des oeuvres audiovisuelles, au point que celle-ci fut unanimement consacrée, ce qui n'est pas négligeable.

Avant de finir cette courte intervention, je voudrais, comme ma collègue Catherine Tasca, évoquer une question qui ne figure pas dans le texte mais qui a fait l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale, à savoir le conflit opposant aujourd'hui les exploitants cinématographiques et les ayants droit sur la fixation d'un prix de référence des cartes d'abonnement illimité permettant de calculer la rémunération revenant à ces derniers.

Le groupe UGC a décidé seul, démocratiquement, de baisser ce prix de référence de 18 %, dans un contexte d'augmentation de 20 % du prix des places et des cartes illimitées ces dernières années. Les exploitants, les ayants droit perdent, et le groupe UGC capitalise !

Ayant lu le compte rendu des débats à l'Assemblée nationale, je m'associe à la réponse ferme des parlementaires quant à l'accusation portée par UGC et consorts sur la diminution de la rentabilité des cartes - je demande d'ailleurs à voir... - qui serait la faute des salles municipales et des salles d'art et d'essai, alors que les premières ont sauvegardé le cinéma dans des lieux abandonnés par les grandes affaires, et que les secondes ont sauvegardé la présence du cinéma d'auteur. Ces salles défendent le secteur et ont fait avancer les choses. Je les respecte, je les félicite : il faut continuer à les soutenir !