Intervention de Jacques Valade

Notre démarche a été volontaire, puisque nous avons assumé, depuis longtemps déjà, le problème essentiel de la bascule numérique. Par chance, vous avez bien voulu nous écouter. L'urgence que j'ai souhaitée, madame Tasca, n'est pas politique, elle est technologique, démocratique. Si nous n'en arrivions pas aujourd'hui au vote ultime de ce texte, nous aurions pris du retard puisque nous ne pourrons travailler sur ces questions avant plusieurs mois. Par conséquent, je persiste et signe dans ce domaine.

Dans la démarche pragmatique qui est la nôtre, les dispositions législatives étant rapidement obsolescentes au regard de l'accélération du progrès technologique, il est indispensable de se projeter dans l'avenir et d'essayer d'anticiper les mesures que nous avons réussi, le plus souvent avec votre appui, monsieur le ministre, à faire adopter conjointement.

Je ne peux pas ne pas revenir sur quelques affirmations exprimées par certains de nos collègues.

Madame Tasca, vous avez évoqué la position de la commission des affaires culturelles du Sénat sur le COSIP. Je tiens à resituer les choses.

Lors de l'examen du projet de budget, c'est nous qui avons proposé une modification du mode de financement de cet organisme. Nous ne nous y sommes donc pas opposés. Nous avons simplement acté, à l'occasion du projet de loi relatif à la télévision du futur, le fait qu'une négociation était en cours, notamment avec le CNC, et nous ne voulions pas troubler celle-ci. Sachez que nous avons même réaffirmé ce désir.

En ce qui concerne la redevance, vous ne pouvez pas reprocher - je parle sous le contrôle de M. le ministre - à Louis de Broissia et à moi-même, et même à la majorité de la commission, qui y était favorable, de ne pas avoir réclamé une augmentation de la redevance. Nous l'avons même fait de façon incessante.

Le montant de la redevance se monte aujourd'hui à 116 euros. Louis de Broissia a proposé de la faire passer à 118 euros. Pour ma part, j'ai proposé un chiffre rond : 120 euros. Nous n'avons pas été suivis, et ce lors de l'examen de plusieurs projets de budget.

Madame Tasca, le groupe socialiste a voté contre notre proposition. Comment pouvez-vous aujourd'hui nous reprocher de ne pas avoir demandé une augmentation de la redevance à laquelle vous n'étiez pas favorable ? Il y a là une ambiguïté que je souhaitais signaler.