Intervention de Charles Guené

La modification des critères de zones de revitalisation rurale, ou ZRR, dans l’objectif de « nuancer » le classement qui dépendait par trop de la densité des territoires, et de leur déclin, a introduit le critère du revenu fiscal des ménages. À cette occasion, elle a néanmoins surpondéré le système au profit du revenu fiscal par unité de consommation médian, qui intervient à parts égales et cumulativement au détriment des territoires faiblement peuplés et sans tenir compte de leur tendance à un déclin réel.

Vous le savez, ce système a été prolongé jusqu’en 2020. Pour cette raison, une correction a été apportée, consistant en la réintroduction des EPCI en très fort déclin, à condition qu’ils se trouvent dans un arrondissement composé majoritairement de communes et d’une population classées en zone de revitalisation rurale. Il subsiste cependant le cas d’EPCI à très faible densité, telle qu’elle témoigne d’un déclin structurel, que le faible dépassement du revenu fiscal fait basculer en dehors du zonage par l’effet de la surpondération du deuxième critère. En réalité, on ne se sert que de deux critères : la densité et le revenu des ménages. Si l’on ne respecte pas ces deux critères, on est « évacué » des ZRR.

L’objet du présent amendement est de réintroduire légitimement dans le classement ZRR les EPCI dont le revenu fiscal de la population n’excède pas 3 % de la médiane nationale et lorsque cette population est vraiment peu nombreuse. Cet amendement permettra très probablement au Gouvernement et au CGET de se pencher de nouveau sur ce sujet.

Si l’on prolonge jusqu’en 2020 le système sans essayer de le revoir de fond en comble, un ensemble de territoires seront évacués des zones de revitalisation rurale, alors même qu’ils sont en profond déclin. Le système antérieur était nettement meilleur : il tenait compte du déclin structurel de la population, mais aussi de l’appréciation des préfets. On a voulu y substituer des critères objectifs, qui en réalité ne le sont pas.