Intervention de Claude Raynal

En premier lieu, je m’étonne que l’amendement n° I-359, que j’ai déposé, ne soit pas examiné en même temps, parce qu’il s’agit exactement du même sujet. Pourquoi ne le traitons-nous pas dans la même discussion commune ? Il vise à calculer le pourcentage des charges indirectes relevant du service par rapport aux charges indirectes complètes de l’ensemble de la collectivité. Cela donnerait un ratio, qui serait borné par un maximum de 15 %. L’idée est que l’on délibère chaque année sur ce ratio de taxes indirectes liées au service.

Cela me paraît assez simple ; c’est d’ailleurs ce que l’on fait chaque fois que l’on fixe un prix à la scolarisation des enfants des villes voisines. On calcule chaque année le coût de la scolarisation d’un enfant dans nos écoles, pour déterminer le prix à payer par les communes voisines.

On a des systèmes de ce genre ; ils sont très simples et il me semble que cela pourrait faire l’objet d’une réflexion, parce que mon amendement me paraît beaucoup plus complet. Nous l’avons d’ailleurs beaucoup travaillé, à la suite du débat de l’Assemblée nationale.