Intervention de Albéric de Montgolfier

À la différence de la taxe concernée par l’amendement précédent, la TA-IFER est perçue au profit non pas des collectivités territoriales, mais de deux agences, l’ANSES et l’ANFR.

La commission des finances souhaite le retrait de cet amendement, et ce pour deux raisons.

Tout d’abord, le coût de perception de cette taxe est très élevé, en particulier au regard d’une recette qui reste relativement faible.

Ensuite, cette taxe est certes supprimée, mais elle est compensée aux agences concernées par des recettes propres ou affectées ou par des subventions. Ainsi, la subvention versée à l’ANFR augmente de 17 % entre 2018 et 2019. Il n’y a donc pas de perte de recettes ; au contraire, les recettes affectées à ces deux agences sont dynamiques.

Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, son avis sera défavorable.