Intervention de Pascal Savoldelli

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste a voté le précédent amendement et il votera aussi celui-là, mais je voudrais faire quelques remarques.

Certes, nous devons penser à la question du rendement, mais les différents amendements posent aussi la question du lien entre impôt et démocratie – notre collègue vient d’en parler.

Il y a donc deux sujets distincts : d’un côté, le rendement et, de l’autre, la suppression d’une taxe qui peut affecter la démocratie représentative ou le contrôle citoyen sur certaines questions sanitaires, en l’espèce les ondes électromagnétiques, sujets sur lesquels nous devons pourtant être vigilants.

C’est en raison de ce lien entre la taxe et le contrôle citoyen et démocratique que nous votons ces différents amendements.

Enfin, je crois qu’il serait intéressant qu’à la fin de nos débats nous puissions disposer d’un récapitulatif de l’ensemble des mesures proposées par le Gouvernement aux dépens des collectivités territoriales, même si certaines ont été, pour l’instant, contrecarrées par le Sénat.