Intervention de Julien Bargeton

Dans la même volonté d’abroger certaines impositions à faible rendement, cet amendement vise à supprimer trois taxes qui pèsent sur la compétitivité des ports français. Ces trois taxes rapportent un peu plus que celle que nous venons de supprimer, j’en conviens, mais le montant total reste assez faible, 11 millions d’euros : 6, 5 millions pour l’une, 4 millions pour une autre et 0, 5 million pour la troisième.

Certes, ces taxes financent des structures et organisations professionnelles, mais il existe en droit français une autre méthode pour le faire que la fiscalité affectée : les contributions volontaires obligatoires – une expression délicieuse de notre droit qui évoque les fameux « volontaires désignés d’office »…

Cet amendement tend donc à supprimer trois taxes dont le coût économique est, me semble-t-il, plus élevé que le produit qu’elles rapportent sur le plan budgétaire.