Intervention de Albéric de Montgolfier

M. Bargeton a volontiers reconnu que les ordres de grandeur n’étaient pas les mêmes d’un amendement à l’autre…

Les trois taxes en question sont affectées à l’Institut des corps gras, au Centre technique industriel de la plasturgie et des composites et au Centre technique industriel de la fonderie – un mélange bien peu apéritif, en cette fin de matinée.

Il est vrai que de nombreuses taxes sont affectées à ce type d’organisme, et la commission des finances n’en est guère fanatique… Il me semble donc que Julien Bargeton a raison de poser le principe de la suppression des trois taxes qu’il évoque.

Toutefois, dans le temps qui nous était imparti, nous n’avons pas trouvé de solution de remplacement pour le financement de ces organismes. Or ils remplissent de réelles missions de service public, et supprimer simplement, du jour au lendemain, les taxes en question n’apporte pas de solution de financement de remplacement pour elles. Il faut y travailler, regarder les choses tranquillement.

Si le Gouvernement nous propose une solution de financement, la commission sera favorable à cet amendement, mais, dans le cas contraire, il y sera défavorable.

Sur le principe, je souhaite qu’à terme ce type de taxe soit supprimé, mais à ce stade, l’avis est plutôt défavorable compte tenu, encore une fois, de l’absence de solution de remplacement immédiate, et sous réserve de l’avis du Gouvernement.