Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 28 novembre 2018 à 10h30
Loi de finances pour 2019 — Article 9 suite, amendement 885
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° I-885 est retiré.
L’amendement n° I-137, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 88
Remplacer la date
1er décembre 2019
par la date :
31 décembre 2019
La parole est à M. le rapporteur général.
