Intervention de Olivier Cadic

Depuis le 1er janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure, ou TLPE, remplace la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes, ou TSA, la taxe sur les emplacements publicitaires, ou TSE, et la taxe sur les véhicules publicitaires.

Ce dispositif, qui répondait à une simplification et à une plus grande lisibilité de la fiscalité locale, s’est accompagné, d’une part, d’un élargissement de son assiette puisque tous les supports publicitaires sont visés, y compris les enseignes, d’autre part, d’une révision à la hausse de ses taux. Le produit de la TLPE est devenu très dynamique, passant de 28, 1 millions d’euros en 2007 à près de 183 millions d’euros en 2018, soit une augmentation de 551 %.

Cette taxe, qui ne s’applique pas à toutes les formes de distribution – je pense à l’e-commerce – nourrit également de nombreuses critiques sur l’équité et l’égalité devant l’impôt.

Qui plus est, les différences entre les communes ont alimenté la défiance des entreprises concernées. En effet, bon nombre de PME déplorent que la TLPE, à l’origine facultative, puisse s’appliquer dans un objectif de rendement et, dans certains cas, sans information préalable. La suppression, à terme, de la taxe d’habitation, votée dans le cadre de la loi de finances pour 2018, ne fait que renforcer les craintes des chefs d’entreprise quant à un rehaussement de la TLPE puisque cette dernière est également perçue au seul profit des communes.

C’est pourquoi, puisque le Gouvernement souhaite supprimer de petites taxes afin de réduire la pression fiscale des entreprises, il vous est proposé de renoncer à la perception de la TLPE.