Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission est défavorable à cet amendement pour deux raisons : d’abord, parce qu’on s’éloigne quelque peu de l’objet même de l’article 9, qui est la suppression de taxes à faible rendement. Quand une taxe rapporte 201 millions d’euros, le mot « faible » n’est pas forcément bien choisi ! On peut éventuellement parler de « rendement moyen », mais on est loin des quelques centaines de milliers d’euros de la taxe sur les radios amateurs ou des taxes évoquées hier soir, dont certaines ont parfois un rendement nul. Tel est le cas, je vous le rappelle, de la taxe sur le trading haute fréquence.

Ensuite, la deuxième raison de notre opposition à cet amendement est conforme à ce que j’appellerai la « jurisprudence » de notre chambre qui, aux termes de la Constitution, représente les collectivités. Cette taxe, perçue après délibération et au profit des collectivités territoriales, s’inscrit dans l’exercice de leur liberté d’instaurer ou non des taxes locales, que nous devons préserver.