Intervention de Marc Laménie

Mes chers collègues, j’entends des murmures, je ne suis pas encore intervenu ! §

L’article 9 vise à supprimer des taxes à faible rendement, et il y en a tout de même un bon nombre. De ce fait, il tend à modifier différents codes, dont, comme on le dit souvent, la France est largement pourvue. Toucher à ces taxes, cela signifie rectifier, entre autres, la rédaction des articles du code général des impôts, du code des douanes, du code des transports, du code de la sécurité sociale.

Je voudrais évoquer la suppression de la taxe hydraulique, qui concerne Voies navigables de France, VNF, établissement public à caractère administratif que nous connaissons tous, tant la voie d’eau est présente sur l’ensemble de nos territoires. La suppression de cette taxe, qui représente à peu près un quart des recettes de VNF et lui rapporte environ 127 millions d’euros, sera compensée par une redevance.

Il faut toujours être prudent sur le sujet. Je m’adresse principalement à M. le secrétaire d’État. L’affectation d’un montant équivalent de cette redevance, qui sera instituée par voie réglementaire, permettra-t-elle toujours à VNF d’investir ? En effet, si je suis, comme nombre d’entre vous, attaché au secteur ferroviaire, la voie d’eau est un sujet qui me tient également à cœur. Or son trafic tend malheureusement à décroître, sauf pour le tourisme.

Je reste vigilant, mais voterai néanmoins cet article 9.