Intervention de Albéric de Montgolfier

Je comprends parfaitement ce qui vient d’être exprimé et qui se rapporte à des situations très spécifiques. Sur le principe, nous n’avons pas d’opposition à la création de cette taxe.

Je veux exprimer une petite crainte : chat échaudé craint l’eau froide de la concession ! §Le problème, c’est que nous avons déjà été amenés à créer régulièrement des taxes, puis, un ou deux ans après, incités par le Gouvernement à les supprimer au motif que leur rendement était faible. Il ne faut pas retomber dans ce travers. Aujourd’hui, il nous est proposé de créer une taxe pour répondre à des cas spécifiques que je ne veux pas méconnaître, mais je crains de nous exposer à la situation précédemment décrite.

C’est la raison pour laquelle, sans aller jusqu’à un avis favorable, je vais émettre un avis de sagesse sur l’amendement n° I-986, qui me paraît mieux rédigé que l’amendement défendu par M. Delcros. Le critère du bénéfice est plus pertinent que celui du chiffre d’affaires. Je demande par conséquent le retrait du second amendement.