Intervention de Olivier Dussopt

Je veux d’abord remercier M. Karoutchi de son soutien à l’amendement du Gouvernement.

Je souhaite surtout lui apporter deux précisions. En premier lieu, le produit de la taxe concernée est versé, non pas au budget de l’OFII, mais au budget général de l’État ; l’adoption de cet amendement n’aurait donc pas d’incidence sur le budget de cet office. En second lieu, c’est parce qu’il s’agit d’une disposition fiscale qu’elle n’avait pas été intégrée dans la loi Asile et immigration.