Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements pour plusieurs raisons.

En premier lieu, le montant moyen des droits acquittés est, dans la plupart des cas, inférieur à 150 euros. En deuxième lieu, le coût de gestion pour les services de l’État est supérieur au montant proposé par les auteurs de ces amendements. Enfin, quant aux renouvellements de titres de séjour, les droits en vigueur sont issus de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France. Certes, cette loi prévoit des droits un peu plus élevés en cas de renouvellement, mais cela s’inscrit dans une logique pluriannuelle.

J’ajouterai qu’un débat similaire s’est tenu à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances par l’Assemblée nationale. Des amendements convergeant, par leur objet, avec ceux qui viennent d’être présentés, y avaient été déposés. Le Gouvernement a alors pris l’engagement de travailler avec les deux assemblées et l’ensemble des groupes politiques afin d’harmoniser les droits et d’offrir plus de justice dans leur application.

Dès lors, je serais ravi si les auteurs de ces amendements acceptaient de les retirer, non pas en contrepartie de cet engagement, mais du moins en reconnaissance de son existence ; à défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.