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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 28 novembre 2018 à 10h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 9, amendement 219
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° I-219 rectifié, présenté par MM. Canevet et Delcros, Mme Perrot, MM. L. Hervé et Le Nay, Mmes Dindar, Goy-Chavent, Billon, Vermeillet, Saint-Pé et N. Goulet et MM. Lafon, Moga et Cazabonne, est ainsi libellé :
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 1512-19 du code des transports est abrogé.
La parole est à M. Michel Canevet.
