Intervention de Albéric de Montgolfier

On peut très largement partager l’analyse que vient de faire notre collègue Michel Canevet. Quelle est la plus-value réelle de l’AFITF ? De fait, il s’agit simplement du fléchage de crédits de l’État.

Vous vous en souvenez, mes chers collègues, nous avions été amenés, en loi de finances, à inventer une surtaxe sur le gazole pour financer l’AFITF. Certes, on recherche les moyens d’assurer le financement des infrastructures, mais tout cela n’est sans doute pas très satisfaisant.

Je n’irai pourtant pas jusqu’à suivre complètement M. Canevet dans sa conclusion et à demander la suppression pure et simple de l’AFITF. Cette agence conserve en effet un unique intérêt : elle permet de flécher des ressources sur des types de financement qui ne sont pas forcément très compatibles avec le principe de l’annualité budgétaire. Lorsqu’on finance une grande infrastructure, qu’elle soit ferroviaire ou routière, on a sans doute besoin d’une vision pluriannuelle, car un tel projet ne se finance pas sur un seul exercice budgétaire. L’intérêt de l’AFITF, de ce point de vue, est d’offrir une vision pluriannuelle pour des types d’investissement très étalés dans le temps.

La suppression pure et simple de cette agence n’est donc pas forcément la solution ; en tout cas, cela n’apportera pas de financement supplémentaire.

Si je ne rejoins donc pas complètement la conclusion de M. Canevet, je suis tout à fait d’accord avec lui sur un point : nous pouvons pour le moins nous interroger aujourd’hui sur le financement des infrastructures. Nous avons évoqué la taxe à l’essieu hier ; des raisons communautaires justifient son existence, mais je préférerais qu’elle soit supprimée au profit d’un financement pérenne des infrastructures par le biais, notamment, de la taxation des poids lourds étrangers qui traversent notre territoire sans verser un centime de contribution : s’ils ne font pas le plein en France, ils ne paient même pas la TICPE !

Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.