Intervention de Albéric de Montgolfier

Je fais la même analyse que précédemment et je partage aussi les propos de Philippe Adnot, pour avoir été le président d’une collectivité ayant mis énormément de moyens et qui est en phase d’achèvement de son plan Très haut débit.

Au-delà de cette problématique, n’est-ce pas typiquement là le genre d’investissement qui devrait être soutenu au titre du programme d’investissements d’avenir ? Lorsque l’on examine ce dispositif, on constate énormément de dispersions : ainsi, la rénovation du Grand Palais sera financée dans le cadre de ce programme, alors qu’à mon sens il s’agit d’une mission relevant de la culture et non de ce programme. Cet instrument est devenu une sorte de saupoudrage assez incompréhensible, avec du recyclage de crédits et de l’affichage. S’il est typiquement un investissement d’avenir à financer en France – je partage sur ce point l’analyse de Patrick Chaize –, n’est-ce pas celui du très haut débit sur l’ensemble du territoire ?

Je préférerais que nous ayons une politique claire et que l’État mette les moyens plutôt que de créer une nouvelle taxe qui se répercutera sur le consommateur. Le moment n’est pas venu : une overdose fiscale s’exprime ; ne nous inscrivons pas dans ce mouvement qui consiste à créer et recréer systématiquement des taxes. L’heure est plutôt à la pause fiscale. Lors de l’examen des missions, dans la seconde partie de ce projet de loi de finances, nous aurons de nombreuses occasions de discuter des économies à faire.

Nous prônons une baisse de la pression fiscale en France et non la création de nouvelles taxes. Encore une fois, le tempo ne me paraît pas particulièrement approprié. En revanche, une réflexion au titre des investissements d’avenir et de ce que veut la France en matière d’ambition numérique serait opportune.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.